Permis d'aménager n° 05104322K0001 à Bazancourt pour un terrain de 153 m², Le Village Nord
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2022
Dossier PA n° 05104322K0001
Demandeur
COMMUNE DE BAZANCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05104322K0001, délivré le 25 octobre 2022 à Bazancourt (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Le Village Nord. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BAZANCOURT.
L'opération s'étend sur un terrain de 153 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC188, AC189, AC190. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Bazancourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bazancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazancourt Code postal 51110 Identifiant INSEE 51043
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 153 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAZANCOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215100389
- SIRET
- 21510038900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BAZANCOURT (51110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05104322K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |