Permis d'aménager n° 0506152200007 à Valognes pour un terrain de 8 247 m², Rue De Greville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2023
Dossier PA n° 0506152200007
Demandeur
OUEST LOTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Greville, le permis d'aménager n° 0506152200007 a été délivré le 23 mars 2023 à Valognes (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par OUEST LOTISSEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 247 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL207, AL208. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis d'aménager référencés à Valognes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2025.
Autorisation
23 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2025
Achèvement (DAACT)
26/06/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Valognes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valognes Code postal 50700 Identifiant INSEE 50615
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 247 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OUEST LOTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 447863267
- SIRET
- 44786326700012
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- TOLLEVAST (50470)
Autres dossiers de OUEST LOTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0506152200007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50615 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |