Permis d'aménager n° 0506152300001 à Valognes pour un terrain de 13 928 m², Le Bois De La Coudre
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2023
Dossier PA n° 0506152300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 septembre 2023 à Valognes (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 0506152300001 porte sur un projet situé Le Bois De La Coudre.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 928 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD240, ZD243, ZD245. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis d'aménager référencés à Valognes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2023.
Autorisation
29 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2023
Achèvement (DAACT)
07/12/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Valognes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valognes Code postal 50700 Identifiant INSEE 50615
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 928 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHERBOURG EN COTENTIN (50130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0506152300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50615 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |