Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07224417Z0001

Permis d'aménager à Précigné pour 16 118 m² de terrain - Les Coutures

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par OUEST LOTISSEMENT et autorisé le 24 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2018, ouverture de chantier le 21 septembre 2018, achèvement déclaré le 8 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07224417Z0001, instruit par la commune de Précigné.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2018

Dossier PA n° 07224417Z0001

Demandeur

OUEST LOTISSEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07224417Z0001, délivré le 24 janvier 2018 à Précigné (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Coutures, Précigné (72300). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par OUEST LOTISSEMENT. L'opération concerne un terrain de 16 118 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont D542, AI148, AI59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2018

Surface du terrain

16 118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2019.

Autorisation

24 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2018

Achèvement (DAACT)

08/04/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois 28 jours

Durée du chantier

6 mois 18 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/01/2018

Chantier (DOC)

21/09/2018

Achèvement (DAACT)

08/04/2019

Localisation du projet à Précigné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D542 AI148 AI59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Précigné Code postal 72300 Identifiant INSEE 72244
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 118 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OUEST LOTISSEMENT

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 447863267
SIRET: 44786326700012
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: TOLLEVAST (50470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07224417Z0001
Code commune INSEE	72244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 118 m², situé Les Coutures, Précigné (72300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par OUEST LOTISSEMENT et autorisé le 24 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2018, ouverture de chantier le 21 septembre 2018, achèvement déclaré le 8 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07224417Z0001, instruit par la commune de Précigné.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.