Permis d'aménager n° 07224417Z0001 à Précigné pour un terrain de 16 118 m², Les Coutures
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2018
Dossier PA n° 07224417Z0001
Demandeur
OUEST LOTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Précigné (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07224417Z0001 a été délivré le 24 janvier 2018, pour un projet situé Les Coutures. La demande émane de OUEST LOTISSEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 16 118 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D542, AI148, AI59. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Précigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2019.
Autorisation
24 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2018
Achèvement (DAACT)
08/04/2019
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Précigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Précigné Code postal 72300 Identifiant INSEE 72244
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 118 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OUEST LOTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 447863267
- SIRET
- 44786326700012
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- TOLLEVAST (50470)
Autres dossiers de OUEST LOTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07224417Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |