Permis d'aménager n° 0506152400001 à Valognes pour un terrain de 19 263 m², Rue Du Petit Bois
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2024
Dossier PA n° 0506152400001
Demandeur
TERRE D'AVENIR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valognes (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 0506152400001 a été délivré le 3 octobre 2024, pour un projet situé Rue Du Petit Bois. Le dossier a été déposé par TERRE D'AVENIR.
L'opération concerne un terrain de 19 263 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB87. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis d'aménager référencés à Valognes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Valognes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valognes Code postal 50700 Identifiant INSEE 50615
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 263 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRE D'AVENIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 490594678
- SIRET
- 49059467800024
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MONFREVILLE (14230)
Autres dossiers de TERRE D'AVENIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0506152400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50615 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |