Permis d'aménager n° 0501292300009 à Cherbourg-en-Cotentin pour un terrain de 8 082 m², Chasse Du Quartier
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2023
Dossier PA n° 0501292300009
Demandeur
OUEST LOTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0501292300009 a été délivré le 29 novembre 2023 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé Chasse Du Quartier. Le projet est porté par OUEST LOTISSEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 082 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW111, AW112, AW134. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis d'aménager référencés à Cherbourg-en-Cotentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2025.
Autorisation
29 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2024
Achèvement (DAACT)
20/05/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50110 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 082 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OUEST LOTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 447863267
- SIRET
- 44786326700012
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- TOLLEVAST (50470)
Autres dossiers de OUEST LOTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0501292300009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |