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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0501292300009

Permis d'aménager à Cherbourg-en-Cotentin pour 8 082 m² de terrain - Chasse Du Quartier

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par OUEST LOTISSEMENT et autorisé le 29 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2023, ouverture de chantier le 7 octobre 2024, achèvement déclaré le 20 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0501292300009, instruit par la commune de Cherbourg-en-Cotentin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2023

Dossier PA n° 0501292300009

Demandeur

OUEST LOTISSEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0501292300009, délivré le 29 novembre 2023 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé Chasse Du Quartier, Cherbourg-en-Cotentin (50110). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par OUEST LOTISSEMENT. L'opération concerne un terrain de 8 082 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AW111, AW112, AW134.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2023

Surface du terrain

8 082 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2025.

Autorisation

29 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2024

Achèvement (DAACT)

20/05/2025

Délai autorisation - chantier

10 mois 8 jours

Durée du chantier

7 mois 13 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/11/2023

Chantier (DOC)

07/10/2024

Achèvement (DAACT)

20/05/2025

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AW111 AW112 AW134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50110 Identifiant INSEE 50129
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 082 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OUEST LOTISSEMENT

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 447863267
SIRET: 44786326700012
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: TOLLEVAST (50470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0501292300009
Code commune INSEE	50129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 082 m², situé Chasse Du Quartier, Cherbourg-en-Cotentin (50110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par OUEST LOTISSEMENT et autorisé le 29 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2023, ouverture de chantier le 7 octobre 2024, achèvement déclaré le 20 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0501292300009, instruit par la commune de Cherbourg-en-Cotentin.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.