Permis d'aménager n° 07224413B1428 à Précigné, Vc N 59
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2013
Dossier PA n° 07224413B1428
Demandeur
OUEST LOTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 septembre 2013 à Précigné (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07224413B1428 porte sur un projet situé Vc N 59. Le projet est porté par OUEST LOTISSEMENT.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D724, D725. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Précigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2014.
Autorisation
5 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2014
Achèvement (DAACT)
10/09/2014
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Précigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vc N 59
Territoires administratifs
- Commune
- Précigné Code postal 72300 Identifiant INSEE 72244
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OUEST LOTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 447863267
- SIRET
- 44786326700012
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- TOLLEVAST (50470)
Autres dossiers de OUEST LOTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07224413B1428 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |