Permis d'aménager n° 0506152200005 à Valognes pour un terrain de 1 331 m², Chasse Jeanne
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2022
Dossier PA n° 0506152200005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 novembre 2022 à Valognes (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 0506152200005 porte sur un projet situé Chasse Jeanne.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 331 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM381, AM45, AM47. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis d'aménager référencés à Valognes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2023.
Autorisation
30 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/12/2022
Achèvement (DAACT)
10/03/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Valognes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valognes Code postal 50700 Identifiant INSEE 50615
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 331 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALOGNES (50700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0506152200005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50615 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |