Permis d'aménager n° 0506152200006 à Valognes pour un terrain de 2 251 m², Rue Saint-Francois
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2023
Dossier PA n° 0506152200006
Demandeur
LA ROUALLERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0506152200006, délivré le 13 janvier 2023 à Valognes (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Rue Saint-Francois. Le projet est porté par LA ROUALLERIE.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 251 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO17, AO21, AO22. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis d'aménager référencés à Valognes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2024.
Autorisation
13 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2023
Achèvement (DAACT)
01/12/2024
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Valognes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valognes Code postal 50700 Identifiant INSEE 50615
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 251 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA ROUALLERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 900100876
- SIRET
- 90010087600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PORT BAIL SUR MER (ANCIENNEMENT (50580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0506152200006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50615 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |