Permis d'aménager n° 0506152300002 à Valognes pour un terrain de 857 m², Rue Du Pavillon
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2023
Dossier PA n° 0506152300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valognes (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 0506152300002 a été délivré le 20 octobre 2023, pour un projet situé Rue Du Pavillon.
L'aménagement porte sur un terrain de 857 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL1080, AL224, AL857. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis d'aménager référencés à Valognes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2024.
Autorisation
20 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2023
Achèvement (DAACT)
06/06/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Valognes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valognes Code postal 50700 Identifiant INSEE 50615
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 857 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DINARD (35800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0506152300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50615 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |