Permis d'aménager n° 0505852300003 à Surtainville pour un terrain de 13 300 m², Route De Brisay
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 août 2023
Dossier PA n° 0505852300003
Demandeur
JV INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 août 2023 à Surtainville (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 0505852300003 porte sur un projet situé Route De Brisay. JV INVEST figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 13 300 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B754, B755, B761. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Surtainville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Surtainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Surtainville Code postal 50270 Identifiant INSEE 50585
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 300 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JV INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 898646203
- SIRET
- 89864620300015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LA MEAUFFE (50880)
Autres dossiers de JV INVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0505852300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |