Permis d'aménager n° 0505852200002 à Surtainville pour un terrain de 3 809 m², Route Du Bas Hamel
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2022
Dossier PA n° 0505852200002
Demandeur
FINANCIERE LETRECHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juillet 2022 à Surtainville (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 0505852200002 porte sur un projet situé Route Du Bas Hamel. FINANCIERE LETRECHER figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 809 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Surtainville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2023.
Autorisation
27 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2022
Achèvement (DAACT)
08/04/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Surtainville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Surtainville Code postal 50270 Identifiant INSEE 50585
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 809 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FINANCIERE LETRECHER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 790086458
- SIRET
- 79008645800037
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BARNEVILLE CARTERET (50270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0505852200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |