Permis d'aménager n° 0505852300002 à Surtainville pour un terrain de 6 365 m², Route Du Brizay
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 août 2023
Dossier PA n° 0505852300002
Demandeur
JV INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0505852300002, délivré le 2 août 2023 à Surtainville (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Route Du Brizay. Le demandeur déclaré est JV INVEST.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 365 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B758, B759, B760. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Surtainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Surtainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Surtainville Code postal 50270 Identifiant INSEE 50585
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 365 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JV INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 898646203
- SIRET
- 89864620300015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LA MEAUFFE (50880)
Autres dossiers de JV INVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0505852300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |