Permis d'aménager n° 01434723D0002 à Dialan sur Chaîne pour un terrain de 16 312 m², Rd577 Le Calvaire
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 février 2024
Dossier PA n° 01434723D0002
Demandeur
JV INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 février 2024 à Dialan sur Chaîne (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01434723D0002 porte sur un projet situé Rd577 Le Calvaire. Le projet est porté par JV INVEST.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 16 312 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC167, ZL96, ZL164. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Dialan sur Chaîne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dialan sur Chaîne
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Calvaire
Territoires administratifs
- Commune
- Dialan sur Chaîne Code postal 14260 Identifiant INSEE 14347
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 312 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JV INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 898646203
- SIRET
- 89864620300015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LA MEAUFFE (50880)
Autres dossiers de JV INVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01434723D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |