Permis d'aménager n° 0505852200003 à Surtainville pour un terrain de 8 772 m², Les Laguettes - Rd 66 Le Bas Hamel
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2023
Dossier PA n° 0505852200003
Demandeur
COURTEAM IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0505852200003, délivré le 26 janvier 2023 à Surtainville (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Les Laguettes - Rd 66 Le Bas Hamel. La demande émane de COURTEAM IMMOBILIER.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 772 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD166, AD203, AD251. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Surtainville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Surtainville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bas Hamel
Territoires administratifs
- Commune
- Surtainville Code postal 50270 Identifiant INSEE 50585
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 772 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COURTEAM IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 799818786
- SIRET
- 79981878600011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de COURTEAM IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0505852200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |