Permis d'aménager n° 0505852200001 à Surtainville pour un terrain de 1 032 m², 10 Route Du Brisay
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2022
Dossier PA n° 0505852200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0505852200001, délivré le 29 juillet 2022 à Surtainville (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 10 Route Du Brisay.
L'opération concerne un terrain de 1 032 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B255. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Surtainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2023.
Autorisation
29 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/12/2022
Achèvement (DAACT)
12/12/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Surtainville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Surtainville Code postal 50270 Identifiant INSEE 50585
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 032 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SURTAINVILLE (50270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0505852200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |