Permis d'aménager n° 05058521Q0002 à Surtainville pour un terrain de 7 300 m², Le Bourg
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2022
Dossier PA n° 05058521Q0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 décembre 2022 à Surtainville (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05058521Q0002 porte sur un projet situé Le Bourg.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 300 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A741. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Surtainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2026.
Autorisation
27 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
16/06/2026
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Surtainville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Surtainville Code postal 50270 Identifiant INSEE 50585
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 300 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREAUVILLE (50340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05058521Q0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |