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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0505852300001

Permis d'aménager n° 0505852300001 à Surtainville pour un terrain de 13 239 m², Route De Brisay - Mont D'o

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par JV INVEST et autorisé le 2 août 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0505852300001, déposé en mairie de Surtainville.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 août 2023

Dossier PA n° 0505852300001

Demandeur

JV INVEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0505852300001, délivré le 2 août 2023 à Surtainville (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Route De Brisay - Mont D'o. JV INVEST figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 239 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2030, B759, B760. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Surtainville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2023

Surface du terrain

13 239 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Surtainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2030 B759 B760

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Surtainville Code postal 50270 Identifiant INSEE 50585
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 239 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JV INVEST

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 898646203
SIRET: 89864620300015
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2021
Localisation: LA MEAUFFE (50880)

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10 août 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0505852300001
Code commune INSEE	50585 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 239 m², situé Route De Brisay - Mont D'o à Surtainville (50270).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par JV INVEST et autorisé le 2 août 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0505852300001, déposé en mairie de Surtainville.

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