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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0143472500001

Permis d'aménager n° 0143472500001 à Dialan sur Chaîne pour un terrain de 17 090 m², Rd577 Le Calvaire

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par JV INVEST et autorisée le 2 octobre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0143472500001, déposé en mairie de Dialan sur Chaîne.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2025

Dossier PA n° 0143472500001

Demandeur

JV INVEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 octobre 2025 à Dialan sur Chaîne (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 0143472500001 porte sur un projet situé Rd577 Le Calvaire. JV INVEST figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 17 090 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC167, ZL154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Dialan sur Chaîne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2025

Surface du terrain

17 090 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/10/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dialan sur Chaîne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC167 ZL154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Calvaire

Territoires administratifs

Commune: Dialan sur Chaîne Code postal 14260 Identifiant INSEE 14347
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 090 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JV INVEST

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 898646203
SIRET: 89864620300015
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2021
Localisation: LA MEAUFFE (50880)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0143472500001
Code commune INSEE	14347 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	2 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 090 m², situé Rd577 Le Calvaire à Dialan sur Chaîne (14260).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par JV INVEST et autorisée le 2 octobre 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0143472500001, déposé en mairie de Dialan sur Chaîne.

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