Permis d'aménager à Préaux-Bocage pour 25 236 m² de terrain - Sente De La Melee Rd 36
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2022
Dossier PA n° 01451921D0001
Demandeur
COURTEAM IMMOBILIER
Cette page présente le permis d'aménager n° 01451921D0001, délivré le 20 janvier 2022 à Préaux-Bocage (Calvados, Normandie), pour un projet situé Sente De La Melee Rd 36, Préaux-Bocage (14210). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COURTEAM IMMOBILIER. L'opération concerne un terrain de 25 236 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A244.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2023.
Autorisation
20 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2023
Achèvement (DAACT)
25/05/2023
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
4 mois 2 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Préaux-Bocage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Préaux-Bocage Code postal 14210 Identifiant INSEE 14519
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 25 236 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COURTEAM IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 799818786
- SIRET
- 79981878600011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- CAEN (14000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01451921D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14519 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |