Permis d'aménager n° 0144992500001 à Petiville pour un terrain de 5 735 m², Rue Des Carmes
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2025
Dossier PA n° 0144992500001
Demandeur
COURTEAM IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0144992500001, délivré le 7 octobre 2025 à Petiville (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Rue Des Carmes. COURTEAM IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 735 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A413. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Petiville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Petiville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petiville Code postal 14390 Identifiant INSEE 14499
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 735 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COURTEAM IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 799818786
- SIRET
- 79981878600029
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de COURTEAM IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0144992500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14499 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |