Permis d'aménager n° 05055018W0001 à Saint-Sauveur-Villages pour un terrain de 54 248 m², Rue De La Chesnee
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2018
Dossier PA n° 05055018W0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SAUVEUR LENDELIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mai 2018 à Saint-Sauveur-Villages (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05055018W0001 porte sur un projet situé Rue De La Chesnee. La demande émane de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR LENDELIN.
L'aménagement porte sur un terrain de 54 248 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE52, AE297, AE366. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Saint-Sauveur-Villages est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2019.
Autorisation
17 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2019
Achèvement (DAACT)
19/12/2019
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Sauveur-Villages
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur-Villages Code postal 50490 Identifiant INSEE 50550
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 54 248 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SAUVEUR LENDELIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215005505
- SIRET
- 21500550500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-SAUVEUR-LENDELIN (50490)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR LENDELIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05055018W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |