Permis d'aménager n° 05055021W0001 à Saint-Sauveur-Villages pour un terrain de 1 073 m², Rue De Verdun Saint-Sauveur-Lendelin
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2021
Dossier PA n° 05055021W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 décembre 2021 à Saint-Sauveur-Villages (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05055021W0001 porte sur un projet situé Rue De Verdun Saint-Sauveur-Lendelin.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 073 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD393. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Saint-Sauveur-Villages sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Sauveur-Villages
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Sauveur-Lendelin
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur-Villages Code postal 50490 Identifiant INSEE 50550
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 073 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SAUVEUR-VILLAGES (50490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05055021W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |