Permis d'aménager n° 05055018W0002 à Saint-Sauveur-Villages pour un terrain de 53 665 m², Chemin Rural 63 Bis Saint-Sauveur-Lendelin
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2019
Dossier PA n° 05055018W0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SAUVEUR LENDELIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Sauveur-Villages (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05055018W0002 a été délivré le 15 avril 2019, pour un projet situé Chemin Rural 63 Bis Saint-Sauveur-Lendelin. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT SAUVEUR LENDELIN.
L'opération concerne un terrain de 53 665 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE348, AE349, AE351. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Saint-Sauveur-Villages sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Sauveur-Villages
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Sauveur-Lendelin
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur-Villages Code postal 50490 Identifiant INSEE 50550
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 53 665 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SAUVEUR LENDELIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215005505
- SIRET
- 21500550500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-SAUVEUR-VILLAGES (50490)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR LENDELIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05055018W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |