Permis d'aménager n° 05055022W0001 à Saint-Sauveur-Villages pour un terrain de 38 051 m², Lastelle Saint-Sauveur-Lendelin
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2022
Dossier PA n° 05055022W0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-SAUVEUR-VILLAGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05055022W0001 a été délivré le 7 septembre 2022 à Saint-Sauveur-Villages (Manche, Normandie), pour un projet situé Lastelle Saint-Sauveur-Lendelin. La demande émane de COMMUNE DE SAINT-SAUVEUR-VILLAGES.
L'opération s'étend sur un terrain de 38 051 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE26. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Saint-Sauveur-Villages est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2023.
Autorisation
7 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2023
Achèvement (DAACT)
22/07/2023
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Sauveur-Villages
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Sauveur-Lendelin
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur-Villages Code postal 50490 Identifiant INSEE 50550
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 38 051 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-SAUVEUR-VILLAGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200087047
- SIRET
- 20008704700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINT-SAUVEUR-VILLAGES (50490)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05055022W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |