Permis d'aménager n° 05055020W0002 à Saint-Sauveur-Villages, Rue Des Rhododendrons Saint-Sauveur-Lendelin
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2020
Dossier PA n° 05055020W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05055020W0002 a été délivré le 12 juin 2020 à Saint-Sauveur-Villages (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue Des Rhododendrons Saint-Sauveur-Lendelin.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD182, AD223, AD224. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Saint-Sauveur-Villages.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2021.
Autorisation
12 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2020
Achèvement (DAACT)
13/01/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Sauveur-Villages
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Sauveur-Lendelin
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur-Villages Code postal 50490 Identifiant INSEE 50550
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PIROU (50770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05055020W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |