Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05050213W0003

Permis d'aménager n° 05050213W0003 à Saint-Lô pour un terrain de 55 828 m², Rue Du Buot

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par VIABILIS LA QUALITE DE L'AMENAGEMENT et autorisé le 18 octobre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 octobre 2013, ouverture de chantier le 18 janvier 2016, achèvement déclaré le 24 juillet 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05050213W0003, déposé en mairie de Saint-Lô.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2013

Dossier PA n° 05050213W0003

Demandeur

VIABILIS LA QUALITE DE L'AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Buot, le permis d'aménager n° 05050213W0003 a été délivré le 18 octobre 2013 à Saint-Lô (Manche, Normandie). Le projet est porté par VIABILIS LA QUALITE DE L'AMENAGEMENT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 55 828 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CI123, CI125, CI127. L'ensemble des 24 permis d'aménager référencés à Saint-Lô est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2013

Surface du terrain

55 828 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2020.

Autorisation

18 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2016

Achèvement (DAACT)

24/07/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

4 ans 6 mois

Délai total

6 ans 9 mois

Dépôt

24/07/2020

Autorisation

18/10/2013

Chantier (DOC)

18/01/2016

Achèvement (DAACT)

24/07/2020

Localisation du projet à Saint-Lô

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CI123 CI125 CI127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Lô Code postal 50000 Identifiant INSEE 50502
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	55 828 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIABILIS LA QUALITE DE L'AMENAGEMENT

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 751840521
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: ETI - 1-2 salariés
Année de création: 2012
Localisation: CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05050213W0003
Code commune INSEE	50502 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 octobre 2013
Date de dépôt	24/07/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 55 828 m², situé Rue Du Buot à Saint-Lô (50000).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par VIABILIS LA QUALITE DE L'AMENAGEMENT et autorisé le 18 octobre 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 octobre 2013, ouverture de chantier le 18 janvier 2016, achèvement déclaré le 24 juillet 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05050213W0003, déposé en mairie de Saint-Lô.

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