Permis d'aménager n° 05000322W0002 à Agon-Coutainville pour un terrain de 9 001 m², 34 Rue Eugene Fontaine
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 août 2022
Dossier PA n° 05000322W0002
Demandeur
VIABILIS LA QUALITE DE L'AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 août 2022 à Agon-Coutainville (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05000322W0002 porte sur un projet situé 34 Rue Eugene Fontaine. Le dossier a été déposé par VIABILIS LA QUALITE DE L'AMENAGEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 001 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH799, AH802, AH804. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Agon-Coutainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2023.
Autorisation
12 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2023
Achèvement (DAACT)
04/07/2023
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Agon-Coutainville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agon-Coutainville Code postal 50230 Identifiant INSEE 50003
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 001 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIABILIS LA QUALITE DE L'AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 751840521
- SIRET
- 75184052100023
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ST GREGOIRE (35760)
Autres dossiers de VIABILIS LA QUALITE DE L'AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05000322W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |