Permis d'aménager n° 05050217W0003 à Saint-Lô pour un terrain de 295 m², Chemin De La Vannerie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2017
Dossier PA n° 05050217W0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05050217W0003, délivré le 19 octobre 2017 à Saint-Lô (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Chemin De La Vannerie.
L'aménagement porte sur un terrain de 295 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H241, H242, H245. L'ensemble des 23 permis d'aménager référencés à Saint-Lô est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2018.
Autorisation
19 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2018
Achèvement (DAACT)
18/05/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Lô
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lô Code postal 50000 Identifiant INSEE 50502
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 295 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAUDRE (50000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05050217W0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50502 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 18/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |