Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05050217W0001

Permis d'aménager n° 05050217W0001 à Saint-Lô pour un terrain de 14 148 m², Rue Christian Dior

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2017

Dossier PA n° 05050217W0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mai 2017 à Saint-Lô (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05050217W0001 porte sur un projet situé Rue Christian Dior.

L'aménagement porte sur un terrain de 14 148 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CL98. Au total, 23 permis d'aménager référencés à Saint-Lô sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2017

Surface du terrain

14 148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2019.

Autorisation

23 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2017

Achèvement (DAACT)

31/07/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
31/07/2019
Autorisation
23/05/2017
Chantier (DOC)
11/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2019

Localisation du projet à Saint-Lô

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CL98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lô Code postal 50000 Identifiant INSEE 50502
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 14 148 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LO (50000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05050217W0001
Code commune INSEE 50502 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 mai 2017
Date de dépôt 31/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 148 m², situé Rue Christian Dior à Saint-Lô (50000).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 mai 2017, ouverture de chantier le 11 septembre 2017, achèvement déclaré le 31 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05050217W0001, déposé en mairie de Saint-Lô.

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