Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05050214W0001

Permis d'aménager n° 05050214W0001 à Saint-Lô pour un terrain de 8 474 m², Le Jardin Du Pressoir

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SARL SOL & PIERRE et autorisé le 17 avril 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2015, ouverture de chantier le 17 août 2016, achèvement déclaré le 29 mars 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05050214W0001, déposé en mairie de Saint-Lô.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2015

Dossier PA n° 05050214W0001

Demandeur

SARL SOL & PIERRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Lô (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05050214W0001 a été délivré le 17 avril 2015, pour un projet situé Le Jardin Du Pressoir. Le demandeur déclaré est SARL SOL & PIERRE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 474 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CX103. Ce dossier fait partie des 23 permis d'aménager référencés à Saint-Lô.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2015

Surface du terrain

8 474 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2019.

Autorisation

17 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2016

Achèvement (DAACT)

29/03/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt

29/03/2019

Autorisation

17/04/2015

Chantier (DOC)

17/08/2016

Achèvement (DAACT)

29/03/2019

Localisation du projet à Saint-Lô

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CX103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Lô Code postal 50000 Identifiant INSEE 50502
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 474 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL SOL & PIERRE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 800597304
SIRET: 80059730400016
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2014
Localisation: SAINT-LO (50000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05050214W0001
Code commune INSEE	50502 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 avril 2015
Date de dépôt	29/03/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 474 m², situé Le Jardin Du Pressoir à Saint-Lô (50000).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SARL SOL & PIERRE et autorisé le 17 avril 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2015, ouverture de chantier le 17 août 2016, achèvement déclaré le 29 mars 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05050214W0001, déposé en mairie de Saint-Lô.

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