Permis d'aménager n° 01475821D0002 à Villons-les-Buissons pour un terrain de 14 304 m², Les Bas Marquets
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2022
Dossier PA n° 01475821D0002
Demandeur
VIABILIS LA QUALITE DE L'AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Bas Marquets, le permis d'aménager n° 01475821D0002 a été délivré le 14 mars 2022 à Villons-les-Buissons (Calvados, Normandie). Le demandeur déclaré est VIABILIS LA QUALITE DE L'AMENAGEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 14 304 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC1, AC2, AC6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Villons-les-Buissons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Villons-les-Buissons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villons-les-Buissons Code postal 14610 Identifiant INSEE 14758
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 304 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIABILIS LA QUALITE DE L'AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 751840521
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT-GREGOIRE (35760)
Autres dossiers de VIABILIS LA QUALITE DE L'AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01475821D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14758 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |