Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01415924D0001

Permis d'aménager n° 01415924D0001 à Chouain pour un terrain de 9 096 m², rue de la Vallee

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2024

Dossier PA n° 01415924D0001

Demandeur

VIABILIS LA QUALITE DE L'AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 novembre 2024 à Chouain (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01415924D0001 porte sur un projet situé rue de la Vallee. VIABILIS LA QUALITE DE L'AMENAGEMENT est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 9 096 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Calvados, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis d'aménager vise la parcelle ZA 66. Au total, le catalogue compte 2 permis d'aménager à Chouain, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2024

Surface du terrain

9 096 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chouain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chouain Code postal 14250 Identifiant INSEE 14159
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 9 096 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 9 096 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VIABILIS LA QUALITE DE L'AMENAGEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à St Gregoire. Ce demandeur a déposé 21 permis d'aménager référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

VIABILIS LA QUALITE DE L'AMENAGEMENT

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
751840521
SIRET
75184052100023
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2012
Localisation
ST GREGOIRE (35760)

Autres dossiers de VIABILIS LA QUALITE DE L'AMENAGEMENT

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 01415924D0001
Code commune INSEE 14159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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