Permis d'aménager n° 05050217W0002 à Saint-Lô pour un terrain de 5 005 m², Rue De L'eglise
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2017
Dossier PA n° 05050217W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De L'eglise, le permis d'aménager n° 05050217W0002 a été délivré le 20 octobre 2017 à Saint-Lô (Manche, Normandie).
L'aménagement porte sur un terrain de 5 005 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD583. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 23 permis d'aménager référencés à Saint-Lô sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2018.
Autorisation
20 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2017
Achèvement (DAACT)
09/01/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
18 jours
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Lô
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lô Code postal 50000 Identifiant INSEE 50502
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 005 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERIGNY (50810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05050217W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50502 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |