Permis d'aménager n° 05041122J0001 à Ponts pour un terrain de 7 493 m², La Menardiere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2022
Dossier PA n° 05041122J0001
Demandeur
SARL PETIT PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Menardiere, le permis d'aménager n° 05041122J0001 a été délivré le 4 juillet 2022 à Ponts (Manche, Normandie). Le projet est porté par SARL PETIT PROMOTION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 493 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH12. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Ponts sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ponts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Menardiere
Territoires administratifs
- Commune
- Ponts Code postal 50300 Identifiant INSEE 50411
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 493 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL PETIT PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 484776620
- SIRET
- 48477662000011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LECOUSSE (35133)
Autres dossiers de SARL PETIT PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05041122J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |