Permis d'aménager n° 05041116J0001 à Ponts pour un terrain de 16 216 m², Le Jardin
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 août 2016
Dossier PA n° 05041116J0001
Demandeur
CC D'AVRANCHES-MONT ST MICHEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05041116J0001, délivré le 1 août 2016 à Ponts (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Le Jardin. Le projet est porté par CC D'AVRANCHES-MONT ST MICHEL.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 16 216 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB85. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Ponts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2016.
Autorisation
1 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2016
Achèvement (DAACT)
09/12/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Ponts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ponts Code postal 50300 Identifiant INSEE 50411
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 216 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC D'AVRANCHES-MONT ST MICHEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200042984
- SIRET
- 20004298400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- AVRANCHES CEDEX (50305)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05041116J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |