Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0351502500002

Permis d'aménager n° 0351502500002 à Lécousse pour un terrain de 32 148 m², Lotissement Le Haut des Rochelettes

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2026

Dossier PA n° 0351502500002

Demandeur

SARL PETIT PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 janvier 2026 à Lécousse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 0351502500002 porte sur un projet situé Lotissement Le Haut des Rochelettes. Le dossier a été déposé par le marchand de biens SARL PETIT PROMOTION.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 32 148 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AN 134, AN 138. Le catalogue recense 10 permis d'aménager à Lécousse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2026

Surface du terrain

32 148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lécousse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 134 AN 138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Haut Des Rochelettes

Territoires administratifs

Commune
Lécousse Code postal 35133 Identifiant INSEE 35150
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 32 148 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 32 148 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens SARL PETIT PROMOTION, basé à Lécousse. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

SARL PETIT PROMOTION

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
484776620
SIRET
48477662000011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
LÉCOUSSE (35133)

Autres dossiers de SARL PETIT PROMOTION

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0351502500002
Code commune INSEE 35150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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