Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0351502500002

Permis d'aménager n° 0351502500002 à Lécousse pour un terrain de 32 148 m², Lotissement Le Haut Des Rochelettes

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2026

Dossier PA n° 0351502500002

Demandeur

SARL PETIT PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 janvier 2026 à Lécousse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 0351502500002 porte sur un projet situé Lotissement Le Haut Des Rochelettes. Le dossier a été déposé par SARL PETIT PROMOTION.

L'aménagement porte sur un terrain de 32 148 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN134, AN138. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Lécousse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2026

Surface du terrain

32 148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lécousse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN134 AN138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Haut Des Rochelettes

Territoires administratifs

Commune
Lécousse Code postal 35133 Identifiant INSEE 35150
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 32 148 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL PETIT PROMOTION

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
484776620
SIRET
48477662000011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
LECOUSSE (35133)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0351502500002
Code commune INSEE 35150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 32 148 m², situé Lotissement Le Haut Des Rochelettes à Lécousse (35133).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par SARL PETIT PROMOTION et autorisé le 27 janvier 2026.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0351502500002, déposé en mairie de Lécousse.

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