Permis d'aménager n° 05041112J0003 à Ponts, Le Jardin
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2013
Dossier PA n° 05041112J0003
Demandeur
SARL DEBROIZE CONSTRUCTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ponts (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05041112J0003 a été délivré le 28 janvier 2013, pour un projet situé Le Jardin. SARL DEBROIZE CONSTRUCTIONS figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Ponts est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2013.
Autorisation
28 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2013
Achèvement (DAACT)
02/05/2013
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Ponts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Jardin
Territoires administratifs
- Commune
- Ponts Code postal 50300 Identifiant INSEE 50411
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DEBROIZE CONSTRUCTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 481797470
- SIRET
- 48179747000012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- LE LUOT (50870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05041112J0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |