Permis d'aménager n° 05041119J0001 à Ponts pour un terrain de 46 175 m², La Menardiere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2019
Dossier PA n° 05041119J0001
Demandeur
SARL PETIT PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juillet 2019 à Ponts (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05041119J0001 porte sur un projet situé La Menardiere. Le projet est porté par SARL PETIT PROMOTION.
L'opération concerne un terrain de 46 175 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH68, ZH116, ZH117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Ponts sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021.
Autorisation
26 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2020
Achèvement (DAACT)
30/06/2021
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Ponts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ponts Code postal 50300 Identifiant INSEE 50411
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 46 175 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL PETIT PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 484776620
- SIRET
- 48477662000011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LECOUSSE (35133)
Autres dossiers de SARL PETIT PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05041119J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |