Permis d'aménager n° 05041119J0002 à Ponts pour un terrain de 7 375 m², 36 La Marechallerie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2020
Dossier PA n° 05041119J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ponts (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05041119J0002 a été délivré le 26 juin 2020, pour un projet situé 36 La Marechallerie.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 375 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE218. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Ponts sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2022.
Autorisation
26 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2021
Achèvement (DAACT)
05/10/2022
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Ponts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Marechallerie
Territoires administratifs
- Commune
- Ponts Code postal 50300 Identifiant INSEE 50411
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 375 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTS (50300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05041119J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |