Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0351502000002

Permis d'aménager n° 0351502000002 à Lécousse, Rue Alfred De Vigny

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SARL PETIT PROMOTION et autorisée le 19 mars 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 mars 2021, ouverture de chantier le 7 janvier 2022, achèvement déclaré le 6 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0351502000002, déposé en mairie de Lécousse.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2021

Dossier PA n° 0351502000002

Demandeur

SARL PETIT PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0351502000002, délivré le 19 mars 2021 à Lécousse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Alfred De Vigny. SARL PETIT PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL247, AL245. L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Lécousse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2023.

Autorisation

19 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2022

Achèvement (DAACT)

06/03/2023

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

07/01/2022

Autorisation

19/03/2021

Chantier (DOC)

07/01/2022

Achèvement (DAACT)

06/03/2023

Localisation du projet à Lécousse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL247 AL245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lécousse Code postal 35133 Identifiant INSEE 35150
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL PETIT PROMOTION

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 484776620
SIRET: 48477662000011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2005
Localisation: LECOUSSE (35133)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0351502000002
Code commune INSEE	35150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 mars 2021
Date de dépôt	07/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Alfred De Vigny à Lécousse (35133).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SARL PETIT PROMOTION et autorisée le 19 mars 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 mars 2021, ouverture de chantier le 7 janvier 2022, achèvement déclaré le 6 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0351502000002, déposé en mairie de Lécousse.

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