Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0351502000002

Permis d'aménager à Lécousse pour 0 m² de terrain - Rue Alfred De Vigny

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL PETIT PROMOTION et autorisé le 19 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2021, ouverture de chantier le 7 janvier 2022, achèvement déclaré le 6 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0351502000002, instruit par la commune de Lécousse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2021

Dossier PA n° 0351502000002

Demandeur

SARL PETIT PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0351502000002, délivré le 19 mars 2021 à Lécousse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Alfred De Vigny, Lécousse (35133). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SARL PETIT PROMOTION. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AL247, AL245.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2021

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2023.

Autorisation

19 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2022

Achèvement (DAACT)

06/03/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

07/01/2022

Autorisation

19/03/2021

Chantier (DOC)

07/01/2022

Achèvement (DAACT)

06/03/2023

Localisation du projet à Lécousse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL247 AL245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lécousse Code postal 35133 Identifiant INSEE 35150
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL PETIT PROMOTION

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 484776620
SIRET: 48477662000011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LECOUSSE (35133)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0351502000002
Code commune INSEE	35150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 mars 2021
Date de dépôt	07/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Alfred De Vigny, Lécousse (35133).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL PETIT PROMOTION et autorisé le 19 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2021, ouverture de chantier le 7 janvier 2022, achèvement déclaré le 6 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0351502000002, instruit par la commune de Lécousse.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.