Permis d'aménager n° 0351502000002 à Lécousse, rue Alfred de Vigny
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2021
Dossier PA n° 0351502000002
Demandeur
SARL PETIT PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0351502000002, délivré le 19 mars 2021 à Lécousse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé rue Alfred de Vigny. Le marchand de biens SARL PETIT PROMOTION est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/03/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/01/2022, soit près de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AL 247, AL 245. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 10 permis d'aménager à Lécousse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/03/2023.
Autorisation
19 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2022
Achèvement (DAACT)
06/03/2023
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Lécousse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lécousse Code postal 35133 Identifiant INSEE 35150
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SARL PETIT PROMOTION, basé à Lécousse. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SARL PETIT PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 484776620
- SIRET
- 48477662000011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LÉCOUSSE (35133)
Autres dossiers de SARL PETIT PROMOTION
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0351502000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AL 247, AL 245 à Lécousse (35133)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.