Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0351502000002

Permis d'aménager n° 0351502000002 à Lécousse, rue Alfred de Vigny

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2021

Dossier PA n° 0351502000002

Demandeur

SARL PETIT PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0351502000002, délivré le 19 mars 2021 à Lécousse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé rue Alfred de Vigny. Le marchand de biens SARL PETIT PROMOTION est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/03/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/01/2022, soit près de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AL 247, AL 245. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 10 permis d'aménager à Lécousse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/03/2023.

Autorisation

19 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2022

Achèvement (DAACT)

06/03/2023

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/03/2021
Chantier (DOC)
07/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2023

Localisation du projet à Lécousse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL 247 AL 245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lécousse Code postal 35133 Identifiant INSEE 35150
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens SARL PETIT PROMOTION, basé à Lécousse. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

SARL PETIT PROMOTION

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
484776620
SIRET
48477662000011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
LÉCOUSSE (35133)

Autres dossiers de SARL PETIT PROMOTION

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0351502000002
Code commune INSEE 35150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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