Permis d'aménager n° 05041117J0001 à Ponts pour un terrain de 5 175 m², La Marechallerie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2017
Dossier PA n° 05041117J0001
Demandeur
L.T.P. LOISEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05041117J0001 a été délivré le 17 mars 2017 à Ponts (Manche, Normandie), pour un projet situé La Marechallerie. Le projet est porté par L.T.P. LOISEL.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 175 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Ponts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2018.
Autorisation
17 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2018
Achèvement (DAACT)
12/04/2018
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
1 an
Localisation du projet à Ponts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ponts Code postal 50300 Identifiant INSEE 50411
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 175 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L.T.P. LOISEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 792502429
- SIRET
- 79250242900014
- Code APE (NAF)
- 08.11Z - Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BRECEY (50370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05041117J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |