Permis d'aménager n° 05041123J0002 à Ponts pour un terrain de 23 095 m², 3 Le Jardin La Petite Mazurie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2023
Dossier PA n° 05041123J0002
Demandeur
TERRAVIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05041123J0002, délivré le 7 décembre 2023 à Ponts (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 3 Le Jardin La Petite Mazurie. La demande émane de TERRAVIA.
L'opération concerne un terrain de 23 095 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB88, ZB216. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Ponts est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ponts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Petite Mazurie
Territoires administratifs
- Commune
- Ponts Code postal 50300 Identifiant INSEE 50411
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 095 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRAVIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 481232106
- SIRET
- 48123210600056
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de TERRAVIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05041123J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |