Permis d'aménager n° 05026716W0001 à Lessay pour un terrain de 5 660 m², Rue Du Hamet
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2016
Dossier PA n° 05026716W0001
Demandeur
COMMUNE DE LESSAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juin 2016 à Lessay (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05026716W0001 porte sur un projet situé Rue Du Hamet. Le projet est porté par COMMUNE DE LESSAY.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 660 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H7, H8, H9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Lessay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lessay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lessay Code postal 50430 Identifiant INSEE 50267
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 660 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LESSAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215002676
- SIRET
- 21500267600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LESSAY (50430)
Autres dossiers de COMMUNE DE LESSAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05026716W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |