Permis d'aménager n° 05026716W0003 à Lessay, Le Jardin Sorin
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2017
Dossier PA n° 05026716W0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05026716W0003 a été délivré le 2 février 2017 à Lessay (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Jardin Sorin.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS283, ZS285. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Lessay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2018.
Autorisation
2 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2017
Achèvement (DAACT)
27/02/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Lessay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lessay Code postal 50430 Identifiant INSEE 50267
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LESSAY (50430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05026716W0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |