Permis d'aménager n° 05026721W0001 à Lessay pour un terrain de 15 572 m², Rue Abbe Pasturel Angoville Sur Ay
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 août 2021
Dossier PA n° 05026721W0001
Demandeur
COMMUNE DE LESSAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05026721W0001, délivré le 23 août 2021 à Lessay (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Rue Abbe Pasturel Angoville Sur Ay. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LESSAY.
L'opération concerne un terrain de 15 572 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE135. Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Lessay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2022.
Autorisation
23 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2022
Achèvement (DAACT)
04/10/2022
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Lessay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Angoville Sur Ay
Territoires administratifs
- Commune
- Lessay Code postal 50430 Identifiant INSEE 50267
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 572 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LESSAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200053890
- SIRET
- 20005389000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LESSAY (50430)
Autres dossiers de COMMUNE DE LESSAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05026721W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 août 2021 |
| Date de dépôt | 11/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |