Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05026721W0001

Permis d'aménager à Lessay pour 15 572 m² de terrain - Rue Abbe Pasturel Angoville Sur Ay

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LESSAY et autorisé le 23 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 août 2021, ouverture de chantier le 11 juillet 2022, achèvement déclaré le 4 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05026721W0001, instruit par la commune de Lessay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 août 2021

Dossier PA n° 05026721W0001

Demandeur

COMMUNE DE LESSAY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05026721W0001, délivré le 23 août 2021 à Lessay (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue Abbe Pasturel Angoville Sur Ay, Lessay (50430). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE LESSAY. L'opération concerne un terrain de 15 572 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZE135.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2021

Surface du terrain

15 572 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2022.

Autorisation

23 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2022

Achèvement (DAACT)

04/10/2022

Délai autorisation - chantier

10 mois 18 jours

Durée du chantier

2 mois 23 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

11/07/2022

Autorisation

23/08/2021

Chantier (DOC)

11/07/2022

Achèvement (DAACT)

04/10/2022

Localisation du projet à Lessay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Angoville Sur Ay

Territoire administratif

Commune: Lessay Code postal 50430 Identifiant INSEE 50267
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 572 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LESSAY

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200053890
SIRET: 20005389000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LESSAY (50430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05026721W0001
Code commune INSEE	50267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 août 2021
Date de dépôt	11/07/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 572 m², situé Rue Abbe Pasturel Angoville Sur Ay, Lessay (50430).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LESSAY et autorisé le 23 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 août 2021, ouverture de chantier le 11 juillet 2022, achèvement déclaré le 4 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05026721W0001, instruit par la commune de Lessay.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.