Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05026721W0001

Permis d'aménager n° 05026721W0001 à Lessay pour un terrain de 15 572 m², Rue Abbe Pasturel Angoville Sur Ay

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 août 2021

Dossier PA n° 05026721W0001

Demandeur

COMMUNE DE LESSAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05026721W0001, délivré le 23 août 2021 à Lessay (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Rue Abbe Pasturel Angoville Sur Ay. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LESSAY.

L'opération concerne un terrain de 15 572 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE135. Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Lessay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2021

Surface du terrain

15 572 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2022.

Autorisation

23 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2022

Achèvement (DAACT)

04/10/2022

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
11/07/2022
Autorisation
23/08/2021
Chantier (DOC)
11/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/10/2022

Localisation du projet à Lessay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Angoville Sur Ay

Territoires administratifs

Commune
Lessay Code postal 50430 Identifiant INSEE 50267
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 15 572 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LESSAY

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200053890
SIRET
20005389000014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2016
Localisation
LESSAY (50430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05026721W0001
Code commune INSEE 50267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 août 2021
Date de dépôt 11/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 572 m², situé Rue Abbe Pasturel Angoville Sur Ay à Lessay (50430).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LESSAY et autorisé le 23 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 août 2021, ouverture de chantier le 11 juillet 2022, achèvement déclaré le 4 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05026721W0001, déposé en mairie de Lessay.

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