Permis d'aménager n° 05026718W0001 à Lessay pour un terrain de 15 273 m², 13B Rue De L'hippodrome Residence Du Ferrage
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2018
Dossier PA n° 05026718W0001
Demandeur
COMMUNE DE LESSAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 septembre 2018 à Lessay (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05026718W0001 porte sur un projet situé 13B Rue De L'hippodrome Residence Du Ferrage. Le projet est porté par COMMUNE DE LESSAY.
L'opération s'étend sur un terrain de 15 273 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH47, AH136, AH139. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Lessay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2019.
Autorisation
28 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2019
Achèvement (DAACT)
26/07/2019
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Lessay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Residence Du Ferrage
Territoires administratifs
- Commune
- Lessay Code postal 50430 Identifiant INSEE 50267
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 273 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LESSAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200053890
- SIRET
- 20005389000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LESSAY (50430)
Autres dossiers de COMMUNE DE LESSAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05026718W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |