Permis d'aménager n° 05026722W0005 à Lessay pour un terrain de 30 909 m², Rue De La Petite Vitesse Lotissement Carbonnel
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2023
Dossier PA n° 05026722W0005
Demandeur
COMMUNE DE LESSAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05026722W0005 a été délivré le 6 juin 2023 à Lessay (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue De La Petite Vitesse Lotissement Carbonnel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LESSAY.
L'opération concerne un terrain de 30 909 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H114, ZL14, ZL15. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Lessay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2024.
Autorisation
6 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2023
Achèvement (DAACT)
24/07/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Lessay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Carbonnel
Territoires administratifs
- Commune
- Lessay Code postal 50430 Identifiant INSEE 50267
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 30 909 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LESSAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200053890
- SIRET
- 20005389000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LESSAY (50430)
Autres dossiers de COMMUNE DE LESSAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05026722W0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |