Permis d'aménager n° 05026719W0001 à Lessay pour un terrain de 3 146 m², Rue De L'hippodrome
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2019
Dossier PA n° 05026719W0001
Demandeur
SCI DU MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lessay (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05026719W0001 a été délivré le 19 mars 2019, pour un projet situé Rue De L'hippodrome. SCI DU MOULIN figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 3 146 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH158, AH159, D1756. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Lessay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2019.
Autorisation
19 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2019
Achèvement (DAACT)
06/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Lessay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lessay Code postal 50430 Identifiant INSEE 50267
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 146 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU MOULIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 537500951
- SIRET
- 53750095100026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LESSAY (50430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05026719W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |