Permis de construire Logement N° 05026716W0016

Permis de construire n° 05026716W0016 à Lessay pour 166 m² de logement, Eco Quartier Du Hamet

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2016

Dossier PC n° 05026716W0016

Demandeur

SOC HLM DU COTENTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 septembre 2016 à Lessay (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05026716W0016 porte sur un projet situé Eco Quartier Du Hamet. SOC HLM DU COTENTIN figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 166 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en individuel, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H7, H8, H9. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lessay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2020. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

30 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2018

Achèvement (DAACT)

22/06/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/09/2016
Chantier (DOC)
22/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
22/06/2020

Localisation du projet à Lessay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H7 H8 H9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lessay Code postal 50430 Identifiant INSEE 50267
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC HLM DU COTENTIN

Voir les 78 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
780872743
SIRET
78087274300023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
CHERBOURG OCTEVILLE (50101)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05026716W0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 166 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Eco Quartier Du Hamet, à Lessay (50430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOC HLM DU COTENTIN et accordé le 30 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 septembre 2016, ouverture de chantier le 22 novembre 2018, achèvement déclaré le 22 juin 2020).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 3 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05026716W0016, déposé en mairie de Lessay.

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